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C.G.V.

Conditions Générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par les clients sur le site marchand "www.chocolatsmussy.com" parmi les produits proposés situés à l'adresse "www.chocolatsmussy.com"

Article 1 - Objet

Ces conditions générales constituent un contrat de vente à distance définissant les droits et obligations du marchand et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site.

Article 2 - Passation des commandes

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s'engage à remplir le bon de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les commandes ne sont définitivement acceptées qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de la commande. A compter de la validation de la commande, la commande est considéré comme irrévocable et ne peut être remise en cause. L'entreprise Chocolaterie Mussy se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à ses obligations, et plus généralement de refuser toutes commandes présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation de l'entreprise Chocolaterie Mussy par courrier e-mail.

Article 3 - Présentation des produits

Les marchandises présentées sur le site de la boutique ne peuvent faire l'objet de demande de modification dans leur composition ou leur présentation. Les textes et les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Toutes les photographies et objets de ce catalogue ne sont que des suggestions de présentation.

Article 4 - Prix des produits et paiements

Le tarif (en euros Net) applicable aux produits commandés est celui figurant sur le présent site au jour de la commande. Les frais d'expédition ou de livraison, variables selon les poids et les destinations, sont comptés en sus. Les règlements peuvent s'effectuer par CB sécurisée : dès que vous aurez cliqué sur la carte de votre choix, vous entrerez dans le domaine virtuel, hautement sécurisé de la "CyberMUT Paiement - Paiement CIC". Tout se passera comme si vous régliez votre achat en notre magasin. Par mesure de sécurité une photocopie de votre carte bancaire peut être exigée.

Article 5 - Expéditions et délais

Les commandes sont expédiées dans un délai de "4 jours" en France. Les envois s'effectuent: "du lundi au jeudi inclus pour les envois en colissimo suivi, du lundi au vendredi inclus pour les envois en chronopost" nos produits périssables ne circulent pas au cours des week-ends.

Nos envois sont effectués :

sur la France par la Poste en colissimo suivi ou Chronopost selon votre sélection,

à l'étranger par Colissimo International "La Chocolaterie Mussy est une entreprise artisanale, les délais de livraison étant plus longs aux Fêtes de fin d'année, nous vous demandons de bien vouloir passer vos commandes :

Pour Noël, au plus tard le 22 décembre,

Pour le 1er janvier, au plus tard le 27 décembre." Nous ne pouvons être tenus responsables ni du retard, ni de la détérioration dans les livraisons : Du fait des jours fériés en France et dans les autres pays

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison du colis

En cas d'envoi de colis à destination de pays chaud

En raison d'événements indépendants de notre volonté tels que retard du fait du transporteur, cas de force majeure ou fortuite et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La propriété lui étant transférée dès acceptation de la commande. Il appartient au destinataire en cas d'avarie ou de manquement de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception des marchandises et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec AR dans les deux jours de la réception des produits.

Article 6 - Remplacement et remboursement

Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

Article 7 - Confidentialité des données

Conformément aux articles 26 et 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés", les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées au service de l'entreprise Chocolaterie Mussy. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur ou de modification être rectifiées.

Article 8 - Obligations du client

Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel. La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.

Article 9 - Dispositions diverses

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant venir s'intégrer à celles-ci. Pour tout litige susceptible de s'élever entre les parties quant à la formation, à l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, à défaut de règlement à l'amiable préalable, seuls seront compétents les tribunaux de Chaumont.

Article 10 - Propriétés intellectuelles

En se connectant sur le site Internet "www.chocolatsmussy.com" de l'entreprise Chocolaterie Mussy, titulaire d'une licence d'utilisation et d'un droit de propriété des éléments graphiques, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l'entreprise Chocolaterie Mussy .

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